Restaurants, bars, cafés

Nuisibles : Ce que dit la législation européenne

(Règlement (CE) n° 852/2004/CE)

• Les locaux utilisés pour les denrées alimentaires, par leur agencement, leur conception, leur construction, leur emplacement et leurs dimensions, doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène, notamment prévenir la contamination et en particulier lutter contre les organismes nuisibles.

• Les matières premières et tous les ingrédients entreposés dans une entreprise du secteur alimentaire doivent être conservés dans des conditions adéquates permettant d’éviter toute détérioration néfaste et de les protéger contre toute contamination.

• Des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles.

Les substances dangereuses et/ ou non comestibles, y compris les aliments pour animaux, doivent faire l’objet d’un étiquetage approprié et être entreposées dans des conteneurs sûrs et séparés.

Arrêté du 29/09/1997, article 13

– les établissements de restauration collective à caractère social doivent organiser la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait partie du dossier nécessaire à l’attribution d’une marque de salubrité.

Il est souhaitable que les établissements faisant appel à une société de prestation de services puissent tenir à la disposition des services de contrôle les éléments suivant :

• Plan de lutte contre les nuisibles
• Fiches de données sécurités des produits
• Localisation des postes d’appatage
• Rapport d’intervention détaillé